Re-bonjour,
Pour mémoire les 4 niveaux de signature du règlement eIDAS sont les suivants :
1. Signature simple : il n'est pas nécessaire de prévoir une signature électronique au sens du procédé technique (chiffrement de l'empreinte du document avec la clé privée associée à la clé publique qui a servi à générer le certificat au nom du signataire). Avec Lex Community ce sont les options 1 et 2 au niveau de la page de consentement, avec un scellement de sécurité du document à chaque signature authentifiée.
2. Signature avancée : là par contre il est coutume de prévoir une signature électronique effectuée à l'aide du procédé technique décrit ci-dessus. L'identité du signataire doit par ailleurs faire l'objet d'un processus formel d'identification du signataire. Avec Lex Community ce sont les options 3 et 4 au niveau de la page de consentement.
3. Signature avancée avec un certificat qualifié : en plus d'être une signature avancée, le certificat doit faire l'objet d'une vérification en face à face de l'identité du signataire selon un processus qui doit être certifié. Avec Lex Community nous ne proposons pas ce niveau de signature.
4. Signature qualifiée : en plus d'être une signature avancée avec certificat qualifié, la clé privée doit être située sur un dispositif qualifié de création de signature (typiquement un support cryptographique). Avec Lex Community nous proposons cette signature qualifiée avec l'option 5 au niveau de la page de consentement. Cependant depuis ce matin, cette option n'est plus disponible pour une durée que nous ne connaissons pas suite au non-renouvellement de la certification de l'Identité Numérique La Poste. Avec Lex Enterprise cependant, et comme indiqué dans l'échange précédent, vous pouvez utiliser un certificat sur support cryptographique.
Nous espérons avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.